Les bénéfices des géants de l’énergie ont explosé grâce à l’envolée des prix du pétrole et du gaz : 18 milliards de dollars pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 milliards d’euros pour l’italien Eni, 5,7 milliards de dollars pour le français TotalEnergies…
Au même temps les consommateurs sont étranglés par les factures d’énergie, du gaz et de l’essence ! La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées : 236 milliards d’euros dans l’UE entre septembre 2021 et août 2022, hors Portugal et Hongrie, évalue l’institut Bruegel.
C’est pourquoi l’Europe se résout à taxer les profits exceptionnels de grands groupes, surtout dans le secteur énergétique. “Dans notre économie sociale de marché, les profits sont acceptables, ils sont bons. Mais en ces temps il est inacceptable d’enregistrer des revenus et profits extraordinairement élevés en bénéficiant de la guerre, dans le dos des consommateurs”, a ainsi affirmé mercredi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Quelles sont les propositions ?
La Commission veut exiger “une contribution” aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole : elle serait fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021. Bruxelles envisage de plafonner les revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique) car ils engrangent des bénéfices “exceptionnels” en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production, qui n’augmentent pas contrairement à ceux des centrales au gaz.
Même si ces propositions, qui pourraient rapporter jusqu’à 140 milliards d’euros, doivent être discutées par les États membres d’ici fin septembre, plusieurs pays n’ont pas attendu que l’Europe se décide.
Ainsi, l’Espagne a annoncé en été une taxe sur les bénéfices extraordinaires des sociétés énergétiques et financières, qui pourrait rapporter quelque 3,5 milliards d’euros par an sur deux ans. Londres a dévoilé une taxation des bénéfices de 25% pour les géants énergétiques, un taux similaire à celui retenu par l’Italie. La Hongrie veut taxer les profits des banques. La Roumanie et la Grèce ont visé les groupes d’énergie.
Dans ce contexte se pose aussi la question de la base à taxer car de nombreux géants de l’énergie enregistrent peu de bénéfices à l’échelle nationale ou continentale, en conséquence l’impact d’une taxation sur les superprofits est bien limité. Par exemple, TotalEnergies a affirmé avoir dégagé un résultat fiscal déficitaire l’an dernier sur ses activités françaises, et reconnaît n’y avoir donc payé aucun impôt sur les sociétés.
